Expert(e) juridique et éthique de l’IA
4 days ago
Paris
L’intelligence artificielle constitue aujourd’hui un levier majeur de transformation et doit aider la Justice à relever ses nombreux défis : faciliter l’accès au droit, accélérer les délais de traitement des procédures, sécuriser le travail des agents pénitentiaires, améliorer les conditions de travail. Le traitement plus rapide d’importants volumes d’informations, l’aide à la recherche et à la rédaction, l’automatisation de certaines tâches répétitives, chronophages ou à faible valeur ajoutée sont autant de perspectives majeures pour les agents du ministère. Préconisée par le rapport sur l’intelligence artificielle remis au ministre de la Justice le 23 juin 2025, la direction de programme IA portera cette ambition pour la Justice. La Direction de programme IA regroupe des compétences pluridisciplinaires (juridique, technique, portage de produits, métier, etc.) qui lui sont pour partie affectées en propre et pour partie mises à disposition par d’autres services du ministère. Elle construit et fait évoluer la stratégie IA du ministère, en lien avec les parties prenantes. Elle identifie les cas d’usages de l’IA au ministère, et les bénéfices attendus sur ces cas d’usage. Elle propose aux instances de gouvernance les décisions d’investissement et les projets à lancer. Elle fédère autour de cette stratégie les services et directions du ministère, et s’assure de leur participation à sa réalisation. Elle s’assure au quotidien que les produits IA, ceux qu’elle porte directement et ceux portés par d’autres équipes du ministère, à qui elle apporte soutien et expertise, sont créés et évoluent dans un souci d’efficience globale, apportent bien la valeur attendue notamment pour les agents du ministère, et respectent les impératifs de performance, de conformité réglementaire, de sécurité et de souveraineté. Elle définit et conduit une stratégie pour la montée en compétence des agents du ministère sur l’IA, et veille à la bonne adéquation des produits IA aux besoins de ces utilisateurs. La direction de programme assure le secrétariat de l’observatoire de l’IA, instance distincte qui sera chargée d’accompagner la mise en œuvre de la stratégie du ministère en la matière. La direction de programme est rattachée au secrétariat général du ministère de la Justice, qui assure une mission générale de coordination et de soutien aux services du ministère, et qui exerce les fonctions prévues par le décret n° 2014-834 du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères. En rejoignant cette direction, vous aurez un impact significatif sur la justice en France, en contribuant à des projets innovants qui rendent la justice plus équitable et efficace. Ce poste offre l'opportunité de combiner expertise technique et engagement, dans un environnement stimulant où l'innovation sert le bien commun. Vos activités principales Le rôle d’expert juridique et éthique est d’assurer la conformité aux réglementations et lois en vigueur et conseiller sur les implications juridiques des projets et des solutions proposées : • Conseiller sur la stratégie de mise en conformité en étudiant l’ensemble des textes applicables au développement de l’IA tant du point de vue de la protection des données personnelles, des risques IA, que des enjeux de souveraineté et sécurité, ou encore de la législation spécifique à la Justice (Ccode de procédure pénale, cCode de procédure civile, cCode pénitentiaire, code de la justice pénale des mineurs …),, • Rédiger des analyses juridiques prospectives permettant d’anticiper la mise en conformité des produits IA,, • Assurer une veille réglementaire et anticiper les évolutions juridiques notamment dans le cadre de la mise en application du Règlement européen sur l’IA, et tout autre développement dans le domaine de l’IA et de la Justice,, • Accompagner la mise en conformité en préparant la documentation juridique requise (fiche registre, AIPD, projets de décret etc.),, • Former et soutenir les équipes produits dans la compréhension des enjeux juridiques et éthiques de l’IA tels que décrits par les organisations pertinentes (OCDE, Conseil de l’Europe, UE, Unesco, GPAI etc.) et leur traduction concrète dans la réalité du développement de la dDirection de programme IA,, • Elaborer et suivre des politiques internes et des outils de mise en conformité (charte, procédures, documentations, ressources),, • Mener des initiatives de concertation interministérielle sur des sujets communs de mise en conformité,, • Assurer le dialogue avec les autorités de contrôle et d’encadrement telles que la CNIL,, • Contribuer à l’élaboration du futur Observatoire de l’IA et tout particulièrement assurer la coordination sur ses enjeux éthiques et juridiques. Moyens mis à votre disposition (matériel, logiciels spécifiques, véhicules…) Ordinateur portable Votre hiérarchie La Direction de programme est composée d’un directeur ou d’une directrice.e directeur.ice (N+2), et d’un adjoint.e (N+1). Vos interlocuteurs métiers Agents et prestataires des directions métier du mMinistère de la Justice (DSJ, DAP, DACS, DACG, DPJJ, SG). Vos principales compétences à mettre en œuvre • Synthétiser et vulgariser des thématiques juridiques complexes, • Proposer des solutions pragmatiques pour une mise en conformité, • Connaissance fine du cadre juridique et éthique de l’IA Connaissances Maîtrise excellente de la loi IL et du RGPD Connaissance du cadre applicable à l’IA notamment le RIA Compréhension des acteurs de contrôle de l’IA et du numérique (CNIL, ANSSI, UE etc.) Maîtrise du cadre éthique international de l’IA (Unesco, OCDE, Conseil de l’Europe, GPAI etc.) Maîtrise du français et de l’anglais Savoir-faire Capacité à vulgariser et synthétiser Excellente capacité rédactionnelle juridique Savoir-être Fort intérêt pour l’intelligence artificielle et les enjeux du numériques Être orienté solution Curiosité pour les enjeux techniques de l’IA Expériences professionnelles antérieures souhaitées Diplômé(e) d’un équivalent master 2 ou doctorat avec une spécialisation en droit des nouvelles technologies, protection des données ou en science politique du numérique un domaine similaire. Expérience professionnelle significative dans un poste de juriste dans un département juridique ou une institution publique, de préférence spécialisé sur l’IA. Offres de formation associées à votre prise de poste L’embarquement au sein de la Direction de programme intègrera une montée en compétence sur les sujets d’intelligence artificielle d’un point de vue socio-technique. Informations complémentaires : Poste nécessitant une enquête administrative de sécurité Localisation administrative et géographique : Ministère de la Justice, 35 rue de la gare 75019, Paris Organisation de travail : télétravail possible Restauration : oui (restaurant administratif) Accessibilité en transport / Parking : Rosa Parks : transports en commun (RER E Rosa Parks, T3b, M12 Front populaire, M7 Corentin Cariou puis navette fluviale, bus 35 et 239) / Parking possible sur demande Renseignements et candidature Alexandre DE BOSSCHERE, secrétaire général adjoint Elise FARGE DI MARIA, cheffe de mission IA
