chargé de mission autorisations
3 days ago
Clermont-Ferrand
Activités principales : Démarche de planification : • articuler les dossiers d’autorisation avec les autres travaux menés en externe du service, • élaborer des propositions de cadrages stratégiques, en lien avec les délégations départementales, relatifs à des projets de réorganisation de l’offre de soins hospitalière, Gestion des autorisations sanitaires : coordonner le processus des autorisations sanitaires pour les activités de soins et équipements matériels lourds, notamment sur les territoires affectés (03-15-42-43-63) : • participer à la définition des programmes de travail des pôles OSH pour la gestion des nouvelles demandes d’autorisation, renouvellement des autorisations et de la réalisation des visites de conformité,, • participer à la coordination du secrétariat des CSOS, • organiser le suivi et la coordination de la gestion de ces demandes dans les délais réglementaires et en veillant à une harmonisation, un développement d'outils, une sécurisation juridique des documents produits (rapports instructions, décisions..), en déclinaison des orientations nationales et régionales,, • organiser la veille juridique sur les activités suivies et actualiser les procédures et documents de référence à ces évolutions. Réfèrent juridique pour le pôle • traiter les recours pré contentieux et contentieux: participer à la rédaction des mémoires contentieux, réponse aux recours gracieux, recours hiérarchique sur demande du niveau national, • procéder à des analyses juridiques sur des opérations liées aux autorisations (regroupement, conversion……),rédaction des arrêtés complexes ou sensibles sur des activités ciblées, • capitaliser les décisions d'arbitrages internes: élaborer une jurisprudence. Suppléer le responsable de pôle en son absence
