Legal Director Intellectual Property (h/f/n)
hace 4 días
Toulouse
Au sein de votre équipe #Oneteam : Vous serez rattaché à la Directrice Juridique Groupe et à la tête du département Propriété Intellectuelle (PI) qui a pour mission : • Protéger les actifs immatériels du groupe : brevets, marques, droits d’auteur, secrets d’affaires., • Accompagner les équipes R&D, produit et innovation dans la stratégie de dépôt et de défense des droits de PI., • Gérer les enjeux liés aux licences open source dans les développements logiciels., • Veiller à la conformité réglementaire et anticiper les évolutions juridiques en matière de PI., • Valoriser et sécuriser les innovations de l’entreprise, dans une logique de compétitivité et de leadership technologique. Vos principales responsabilités : Définition et pilotage de la stratégie de propriété intellectuelle • Élaborer et mettre en œuvre une stratégie PI globale, alignée avec les objectifs business et technologiques du Groupe., • Identifier les domaines technologiques et marchés prioritaires pour la protection des innovations., • Définir les indicateurs de performance et suivre l'efficacité des actions PI., • Veiller à l'adéquation entre les objectifs de la PI et les enjeux d’innovation et de valorisation (brevets forts, dépôts stratégiques, licensing…). Encadrement et animation d’équipe • Manager son équipe, maintenir et améliorer les savoirs et développer les talents, tant dans l’expertise que le savoir être tout en faisant vivre l'esprit « #one team », • Animer la performance individuelle et collective de son équipe en lien avec la stratégie, • Impulser et accompagner la transformation au sein de son équipe, • Créer de la cohésion autour du projet d’entreprise, des missions de la direction juridique et des divers dossiers traités. Gestion du portefeuille de droits de propriété intellectuelle • Superviser les dépôts, le suivi, le renouvellement et la défense des titres (brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteur)., • Arbitrer les décisions de dépôt, d’abandon ou de défense en fonction des enjeux économiques, stratégiques, juridiques et techniques., • Assurer une gestion rigoureuse du portefeuille PI : budget, priorités, stratégie territoriale (France, Europe, international). - Suivre les oppositions, procédures d’examen et contentieux devant les offices (INPI, EUIPO, EPO, etc.) Open Source & logiciels • Mettre en place une gouvernance de l’open source dans le développement logiciel (audit, politique interne, sensibilisation)., • Conseiller les équipes tech sur les choix de licences open source et les risques juridiques associés., • Définir les règles d’utilisation, de contribution et de distribution des composants open source. –Réagir rapidement en cas de non-conformité ou de litige potentiel lié à l’open source. • Contribuer à améliorer la politique de gestion des actifs logiciels (Software Asset Management) Support aux équipes internes (R&D, produit, business) • Accompagner les équipes R&D dans l’identification des inventions et innovations protégeables., • Participer à l’analyse de liberté d’exploitation (Freedom to Operate)., • Fournir un appui juridique aux équipes commerciales et juridiques sur les contrats de licence, contrats de consortium, transferts de technologies., • Sensibiliser les collaborateurs aux enjeux PI : formations, référentiels, guides internes., • Contribuer à l’animation de la filière innovation du Groupe, y compris la gestion des inventions salariés Support aux équipes communication et marketing • Conseiller et accompagner les équipes communication et marketing dans la mise en œuvre de leur stratégie, • Négocier et rédiger les contrats dans le domaine de la communication et de la publicité (contrats d’agence, d’influenceurs, évènementiel, droit à l’image, achat d’espace, licence de marque, etc), • Contribuer à l’animation de la filière marketing et communication du Groupe, y compris la gestion des créations salariées Litiges et défense des actifs • Piloter et/ou traiter tout type de litige, en défense comme en demande, en lien avec le périmètre du département (le cas échéant en coordination avec les avocats externes) : actions en contrefaçon, opposition ou nullité, publicité trompeuse, atteinte à l’image, parasitisme, concurrence déloyale, etc., • Protéger les secrets d’affaires., • Organiser la stratégie de défense en dehors du cadre judiciaire, • Participer aux négociations et règlements amiables de différends PI., • Préparer les dossiers tech Compétences requises : • De formation supérieure en droit de la propriété intellectuelle (Master 2 minimum), vous avez un minimum 10 ans d’expérience en PI, dont une part significative en management d’équipe., • Vous bénéficiez d’une expérience dans un environnement technologique ou numérique complexe, idéalement dans le secteur du cloud, des télécoms ou du logiciel., • Vous avez une connaissance approfondie des enjeux liés à l’open source et à la protection logicielle, • Vous maîtrisez les règles juridiques applicables (droit de la PI, licences et open source), en France et dans les pays d’implantation de l’entreprise (Canada, UK, Inde, Allemagne, USA, etc) C’est un + -Une double compétence juridique et technique est appréciée (école d’ingénieur ou diplôme scientifique) -Une qualification de mandataire européen (EPI) ou de Conseil en Propriété Industrielle (CPI) est un atout.
