Responsable juridique
il y a 2 jours
Collégien
Qui sommes-nous ? Avenir Rénovations est un réseau national spécialisé dans la rénovation tous corps d'état. Nous accompagnons nos franchisés et leurs clients dans la gestion complète de leurs projets, de la conception à la réalisation. Dans le cadre de notre développement, nous créons un poste de Responsable Juridique au sein de notre siège, afin de structurer et de sécuriser l’ensemble de nos activités. Votre rôle Rattaché(e) à la Direction Générale, vous êtes l’interlocuteur(trice) juridique de référence du groupe et prenez en charge, en autonomie, le périmètre juridique de deux entités. Véritable partenaire des opérationnels, vous conseillez la direction, sécurisez le développement du réseau et pilotez les conseils externes. Vos missions 1. Droit des sociétés et vie du groupe • Secrétariat juridique des deux entités : assemblées générales, conseils, approbation des comptes, registres, formalités auprès des greffes., • Suivi des opérations sur le capital, des mouvements de titres et des évolutions de gouvernance., • Rédaction des conventions intra-groupe et sécurisation des flux entre entités., • Accompagnement juridique des projets de croissance (créations de structures, partenariats, opérations exceptionnelles). 1. Droit de la franchise et développement du réseau • Rédaction, négociation et mise à jour des documents d’information précontractuelle (DIP), contrats de franchise, avenants et lettres d’engagement., • Suivi des échéances contractuelles : renouvellements, cessions, résiliations, sorties de réseau., • Conseil aux équipes développement et animation sur les relations avec les franchisés., • Protection et suivi des actifs immatériels du réseau (marques, savoir-faire, documentation contractuelle). 1. Droit de la consommation et contrats clients • Rédaction et mise à jour des CGV, devis-types, contrats de travaux et documents remis aux clients particuliers., • Sécurisation des pratiques commerciales du réseau : démarchage, droit de rétractation, information précontractuelle, garanties, dispositifs d’aide à la rénovation., • Accompagnement en cas de contrôle ou de demande d’une autorité (DGCCRF notamment). 1. Droit social • Conseil quotidien à la direction et aux RH : contrats de travail, ruptures, disciplinaire, temps de travail, mobilité., • Suivi des relations collectives et des obligations liées aux instances représentatives., • Pilotage des dossiers prud’homaux et précontentieux, en lien avec les avocats. 1. Droit fiscal • Suivi des sujets fiscaux courants des deux entités (TVA, régimes applicables aux travaux de rénovation, flux intra-groupe)., • Coordination avec l’expert-comptable et les conseils fiscaux externes., • Accompagnement en cas de contrôle ou de demande de l’administration. 1. Recouvrement et sécurisation des créances • Pilotage du recouvrement amiable et judiciaire : redevances et droits d’entrée des franchisés, factures clients et fournisseurs., • Rédaction des relances à valeur juridique, mises en demeure et saisines (injonction de payer, référé provision), suivi des procédures avec les huissiers de justice et les avocats., • Mise en place, avec la comptabilité et la direction financière, d’un process de suivi des impayés : seuils d’alerte, échéanciers, protocoles transactionnels, arbitrage entre relance et action judiciaire., • Suivi des procédures collectives touchant les franchisés, clients ou sous-traitants : déclarations de créances, relations avec les mandataires, conséquences sur les contrats en cours., • Renforcement des garanties en amont : clauses de paiement et de pénalités, cautions, garanties personnelles, conditions de déblocage des acomptes. 1. Contentieux, conformité et pilotage • Gestion des précontentieux et contentieux (réseau, clients, fournisseurs, assurances) et pilotage des avocats et des budgets associés., • Suivi des programmes d’assurance du groupe (RC professionnelle, garantie décennale, dommages-ouvrage) en lien avec les courtiers., • Mission de DPO : conformité RGPD, registre des traitements, mentions d’information, sensibilisation des équipes et du réseau., • Veille juridique et diffusion d’alertes, notes internes et outils pratiques auprès des services et des franchisés., • Structuration du service : procédures, modèles, base documentaire, tableaux de bord. Profil recherché • Formation supérieure en droit (Master 2 en droit des affaires, droit des sociétés, droit privé général ou équivalent), idéalement complétée par une spécialisation fiscale ou sociale., • 7 à 10 ans d’expérience minimum en entreprise et/ou en cabinet, avec une pratique confirmée et autonome du droit des sociétés, du droit social et du droit fiscal. Le périmètre du poste étant volontairement large, nous recherchons un profil déjà aguerri, capable de prioriser seul et d’assumer des dossiers à enjeux., • Une expérience du droit de la franchise et du droit de la consommation constituerait un atout déterminant., • Une pratique du recouvrement et du suivi des créances serait un vrai plus., • Capacité à travailler en autonomie sur un périmètre large et à arbitrer entre le conseil interne et le recours aux conseils externes., • Sens pratique et esprit business : vous formulez des solutions actionnables plutôt que des notes théoriques., • Rigueur, sens de la confidentialité, excellente expression écrite et goût du travail en équipe. Ce que nous offrons • Un poste à créer, avec une vraie latitude pour structurer la fonction juridique du groupe., • Un périmètre complet et varié, au contact direct de la direction et des opérationnels., • Une équipe bienveillante et dynamique au sein d’un réseau en pleine expansion., • Rémunération : 65 000 € à 75 000 € brut annuel.
